POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ JOCARE
La solution https://jocare.fr est éditée par la société JOCARE et propose un service de recrutement dédié aux professionnels de la petite enfance. Cela inclut la possibilité d’effectuer des recherches de candidats à travers une CVthèque, qui regroupe des professionnels diplômés. De plus, elle permet de rechercher des emplois et de postuler facilement grâce à l’espace candidat. Dans le cadre de ces activités, la société JOCARE traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur inscription sur la solution. La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …). La réglementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société JOCARE lorsque vous naviguez sur notre solution, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE NOUS TRAITONS ?
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs de la solution et sur nos clients. Les données que nous traitons sur les utilisateurs de la solution JOCARE varient selon la typologie d’utilisateurs (candidats ou administrateurs de la structure employeur). Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :
Pour tous les utilisateurs
FINALITÉS
Vous permettrez d’exercer les droits dont vous disposez au titre de la protection des données personnelles.
DONNÉES
Vos coordonnées et votre demande d’exercice de droit.
BASE LÉGALE
Nos obligations légales et réglementaires.
DURÉES DE CONSERVATION
3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits.
Gérer vos signalements ou réclamations sur la solution.
Vos coordonnées et votre demande.
Nos obligations légales et réglementaires.
3 ans à compter de votre demande.
Communiquer ces données à un acquéreur ou à un candidat acquéreur dans le cadre d’une opération en capital ou d’une cession de fonds de commerce.
Vos coordonnées et les données concernant vos commandes.
Notre intérêt légitime de communiquer ces données de clients et prospects.
3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande.
Pour tous les administrateurs des structures clientes de la solution
Lorsque vous utilisez la Solution au nom de votre structure, nous collectons les données personnelles suivantes :
FINALITÉS
Valider votre abonnement et votre paiement.
DONNÉES
Les informations concernant votre paiement par carte bancaire sur STRIPE ou par virement bancaire et le montant de votre commande.
BASE LÉGALE
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
DURÉES DE CONSERVATION
Sauf si vous avez expressément souhaité que vos données bancaires soient conservées pour un prochain achat, vos données bancaires sont immédiatement archivées pour une durée maximale de 6 mois, à compter de votre achat, à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement.
Exécuter votre abonnement.
Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment le lieu, la date et l’heure du service sélectionné.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
3 années après la souscription de votre abonnement.
Émettre une facture à votre attention.
Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment le lieu, la date et l’heure du service sélectionné.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
10 années après la date d’émission de la facture.
Gérer le suivi de votre commande (réclamations).
Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment le lieu, la date et l’heure du service sélectionné.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
3 années après la souscription de votre abonnement.
Réaliser des analyses et des statistiques sur votre utilisation de la Solution JOCARE.
Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre abonnement, le nombre de candidats que vous avez contactés, votre secteur géographique, etc.
Notre intérêt légitime.
3 années après la souscription de votre abonnement.
Pour tous les candidats
Lorsque vous utilisez la Solution en tant que Candidat, nous collectons les données personnelles suivantes :
FINALITÉS
Valider la création de votre compte.
DONNÉES
Les informations concernant votre profil (nom, prénom, adresse email).
BASE LÉGALE
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
DURÉES DE CONSERVATION
3 ans après votre dernière connexion ou 1 mois à compter devotre demande de suppression de votre compte.
Prendre en compte votre création de profil.
Vos coordonnées (téléphone, adresse), vos expériences professionnelles, votre curriculum vitae, l’intitulé de vos diplômes, l’intitulé du poste recherché, vos prétentions salariales, votre photo si vous en avez intégré une.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
3 ans après votre dernière connexion ou 1 mois à compter de votre demande de suppression de votre compte.
Réalisation de la certification JOCARE pour certaines structures utilisatrices.
Des précisions sur votre recherche d’emploi et votre expérience lorsd’un échange téléphonique avec JOCARE, vos prétentions salariales.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect de nos obligations légales et règlementaires.
3 ans après votre dernière connexion ou 1 mois à compter de votre demande de suppression de votre compte.
3. DONNÉES TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ JOCARE ET PAR LA STRUCTURE EMPLOYEUR EN QUALITÉ DE RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT
Dans le cadre de la fourniture de la Solution, la société JOCARE traite des données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement unique (données d’utilisation de la Solution, recommandations, etc.). Dans le cadre de l’exécution de l’utilisation de la Solution, la Structure employeur traite des données personnelles des candidats, relatives à l’utilisation de la Solution. Ces données personnelles sont traitées conjointement par la société JOCARE et par la Structure employeur en qualité de co-responsables de traitement.
3.1 Catégories de données personnelles concernées par les traitements conjoints
Les données personnelles des candidats faisant l’objet d’un traitement conjoint par JOCARE et par la Structure employeur sont :
- Le nom et le prénom du Candidat ;
- Les informations concernant la recherche du Candidat, ses expériences et ses diplômes.
3.2 Catégories de traitements conjoints mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre sur les données personnelles par JOCARE et par la Structure employeur, de manière conjointe, sont l’enregistrement, la communication, la consultation, la conservation et le stockage.
3.3 Finalités des traitements conjoints mis en œuvre
Les finalités des traitements de données personnelles sont les suivantes : mise en relation du Candidat et de la Structure employeur, dans le cadre de la certification des candidats par JOCARE dans l’Abonnement Premium.
3.4 Catégories de personnes concernées par les traitements conjoints
Les catégories de personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la société JOCARE dans le cadre de l’Abonnement sont les candidats. Les autres traitements de données personnelles des candidats, non expressément listés ci-dessus, sont mis en œuvre par la Structure employeur en qualité de responsable de traitement unique et sous sa propre responsabilité. Les coordonnées du référent à la protection des données au sein de la société JOCARE sont les suivantes : sophie.menard@jo-care.fr.
4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La société JOCARE pourra transmettre vos données personnelles :
- À ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement et prestataire de service de paiement, …) ;
- À l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
- Aux candidats acquéreurs ou au cessionnaire de la société dans le cadre d’opérations en capital, le cas échéant ;
- À une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.
5. LE TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre de ses activités, la société JOCARE utilise la solution STRIPE. A ce titre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers le Canada sur le fondement de la décision d’adéquation 2002/2/CE.
6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société JOCARE, vous pouvez nous contacter à contact@jo-care.fr. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique. Lorsque la base légale indiquée à l’article 2 est le consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque la base légale indiquée à l’article est 2 est l’intérêt légitime, vous disposez du droit de vous opposer à l’intérêt légitime de la société JOCARE. Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.